Secrétariat fédéral-provincial

Contexte : Mandat et Financement

Le Secrétariat fédéral-provincial, créé en 1988 par les sous-ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture, fournit des services aux membres du Conseil fédéral-provincial du développement des marchés et du Comité fédéral-provincial des politiques de commerce agricole. En 1999, le Comité fédéral-provincial-territorial de l'inspection agroalimentaire a été inclus dans le mandat du Secrétariat et dans le 2007 avril, a été dissous. Ce mandat consiste à gérer et à faciliter les affaires des deux groupes fédéraux-provinciaux, ainsi qu'à maintenir des relations utiles avec des comités apparentés de gouvernements étrangers, notamment les North American Agriculture Marketing Officials (NAAMO), la National Association of States Departments of Agriculture (NASDA) et l'ACCORD Canada-Mexique-États-Unis.

Le Secrétariat est financé conjointement par les administrations fédérale et provinciales en fonction d'un coft total estimé à 120 000 $. En vertu d'une entente conclue en 1988 au sujet d'un compte à fins déterminées, le 1er avril de chaque année, les provinces versent leur contribution dans le budget de fonctionnement courant destiné aux dépenses de fonctionnement à fins déterminées. En 1999, les provinces ont convenu d'accroître leur contribution collective au budget de fonctionnement, en la faisant passer de 60 000 à 80 500 $, les Territoires du Nord-Ouest ayant versé leur première contribution cette année-là. Le bureau du Secrétariat gère la contribution fédérale, qui sert à couvrir les salaires et les autres dépenses générales.

Avec le licenciement du Comité fédéral-provincial-territorial de l'inspection agroalimentaire en avril 2007, le budget de fonctionnement de 2008/09 du Secrétariat a été ajusté de 85 000 $ et remis de nouveau au montant original de 60 000 $. La part du budget de fonctionnement de 60 000 $ qu'assume chaque province est proportionnelle à sa contribution au revenu agricole net moyen au cours de la période s'étalant de 1985 à 1987. En 1991, il a été décidé que la part des provinces (notamment l'Î.-P.-É., la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve) dont le total « brut » représentait moins de 2 % du total national soit établie automatiquement à 2 % et que la part des autres provinces soit rajustée en conséquence de façon à ce qu'on arrive à 100 % en additionnant les parts des 10 provinces.