Secrétariat fédéral-provincial

Conseil fédéral-provincial du développement des marchés (CFPDM)

Rôle et mandat

Vision

Une industrie alimentaire et agricole canadienne axée sur le consommateur et l'acheteur qui est reconnue sur la scène internationale.

Mission

Le Conseil offrira une orientation et facilitera la collaboration pour assurer encore mieux la croissance et le développement du commerce agricole et alimentaire canadien.

Rôle du Conseil

• Enrichir l'élaboration de la stratégie canadienne de développement du commerce de l'agriculture et de l'alimentation sur la scène internationale.
• Orienter les organismes fédéraux et provinciaux sur des questions liées à la cueillette, à l'analyse et à la diffusion de l'information sur les marchés.
• Fournir aux organismes fédéraux et provinciaux des commentaires et des conseils sur l'élaboration et la présentation d'initiatives complémentaires pour améliorer leur préparation à l'exportation, leurs capacités et le succès des exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires.
• Collaborer avec l'industrie et les organismes gouvernementaux pour faciliter la conception et la présentation de programmes gouvernementaux coordonnés et efficaces axés sur le développement des marchés.
• Servir de tribune aux membres afin qu'ils puissent échanger de l'information sur le développement des marchés.

Activités

Le Conseil peut entreprendre des initiatives ou des activités liées à la mission et au rôle décrits précédemment. Ces initiatives peuvent être créées par le Conseil ou à la demande des autorités compétentes.

Composition

Chaque gouvernement provincial ainsi que le gouvernement fédéral, à l'aide des autorités compétentes chargées des questions sur le développement des marchés de produits agricoles et agroalimentaires, peuvent nommer un membre au Conseil. Avec l'approbation du Conseil, d'autres représentants ou observateurs de toute instance peuvent être acceptés. Des substituts ou des observateurs peuvent être autorisés en tout temps ou à la demande d'un membre. Les membres peuvent être accompagnés aux réunions par d'autres membres du personnel pour traiter de questions particulières.

Sous-comités/groupes de travail

Le Conseil peut nommer des sous-comités ou des groupes de travail pour traiter de questions particulières désignées par le Conseil, et ce, au besoin.

Présidence/vice-présidence

Le Conseil est dirigé par un président qui est élu parmi les membres provinciaux pour une période de deux ans selon un régime de rotation. Le membre fédéral du Conseil qui représente Agriculture et Agroalimentaire Canada est nommé au poste de vice-président par le Conseil. Chaque membre du Conseil peut nommer des candidats à la présidence et voter pour eux. Le secrétaire exécutif du Secrétariat fédéral-provincial réunit les mises en candidature et les distribue à tous les membres. Les candidats peuvent alors décider s'ils veulent se présenter ou non. Un vote est tenu au début de la dernière réunion du Conseil qui précède la fin du mandat du président.

Rapport

Le Conseil rend compte de ses activités et de ses plans aux ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture chaque année. Les gouvernements fédéral et provinciaux surveillent et examinent périodiquement les plans de travail et les initiatives du Conseil par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial des sous-ministres adjoints des politiques.

Financement

Chaque instance fournit les ressources nécessaires pour assurer l'entière participation de son ou de ses représentants au Conseil. S'il y a lieu, les initiatives du plan de travail du Conseil seront financées entre les membres. Les membres détermineront et approuveront ces coûts par voie de consensus.

Réunions

Les membres du Conseil se réuniront au moins deux fois par année et le lieu des rencontres variera et sera déterminé par les membres du Conseil. Au besoin, le Conseil fera également appel à toute la technologie disponible (p. ex. téléconférence) pour se réunir et faire avancer ses travaux entre les réunions.

Questions à l'ordre du jour

Les questions à l'ordre du jour peuvent être soulevées par n'importe quel membre du Conseil ou renvoyées au Conseil par d'autres comités ou organes décisionnels.

Décisions

Le Conseil cherchera toujours à obtenir un consensus. Les membres absents au cours de la tenue des discussions importantes seront consultés avant la communication de toute décision, entente, recommandation ou résolution du Conseil

Soutien

Le Comité sera appuyé par le Secrétariat fédéral-provincial qui est offert et financé conjointement par le ministère d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et toutes les instances membres. Le rôle du Secrétariat consiste à :

• collaborer avec le président et le vice-président pour rédiger l'ordre du jour du Conseil;
• distribuer l'ordre du jour et la documentation;
• prendre tous les arrangements nécessaires pour les réunions;
• prendre et distribuer les notes de toutes les réunions et téléconférences;
• distribuer les documents sur les mesures à prendre et veiller au suivi;
• conserver les dossiers ainsi que les listes des membres et des personnes-ressources;
• veiller à ce que les lettres, les communiqués, etc., soient distribués dans les deux langues officielles;
• offrir d'autres services au besoin pour que le Comité fonctionne de manière efficace et efficiente.

S'il vous plaît contacter le Secrétariat FP pour les copies de rapports et l'ordre du jour.

George Borovilos
Président CFPDM
Directeur
Direction générale du développement des marchés
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
et des Affaires rurales
1, rue Stone Ouest, 5e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Téléphone : (519) 826-4452
Télécopieur : (519) 826-4333
Courriel: george.borovilos@ontario.ca

Paul Murphy
Vice président, CFPDM
Directeur général intérimaire
Bureau des marchés internationaux
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Étage 4, Pièce 243
1305 chemin Baseline Tour 5
Ottawa, (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : (613) 773-1517 
Télécopieur : (613) 773-1550
Courriel : paul.murphy@agr.gc.ca

Traudy Tremblay
Secrétaire exécutive intérimaire
Secrétariat fédéral-provincial
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341 Chemin Baseline, Tour 5
Étage 3, Pièce 342
Ottawa, Ontario K1A 0C5
Téléphone :613-773-1606
Télécopieur : 613-773-1616
Courriel : traudy.tremblay@agr.gc.ca